1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Sailing Loc (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Identification de l’Éditeur
Le Site est édité par LMT360° , SARL au capital de 50 000 € dont le siège social est situé à 30 Rue de l’Innovation, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 1234567-8.
- Directeur de la publication : Hamani Malik
- Contact : +33 1 40 60 30 32 – Malik.Hamani@lmt360.com
3. Services Proposés
Sailing Loc est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la location de bateaux à voile et à moteur. Les services proposés sur le Site incluent, sans s’y limiter, la recherche, la réservation, la location de bateaux, et la communication entre utilisateurs.
4. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
5. Inscription et Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site requièrent la création d’un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de l’activité de votre compte et vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel.
6. Obligations des Utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des autres utilisateurs.
- Ne pas diffuser de contenu diffamatoire, injurieux, obscène, ou incitant à la haine.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, et autres contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
8. Limitation de Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
9. Protection des Données Personnelles
Protection des Données Personnelles et Collecte des Données
Le Site collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés. Les données collectées incluent, sans s’y limiter :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
- Informations de connexion (adresse IP, logs de connexion)
- Données liées aux interactions sur le Site (recherches, réservations, messages entre utilisateurs)
La collecte de ces données est nécessaire pour la gestion des comptes utilisateurs, l’amélioration des services et la prévention des fraudes.
La base légale du traitement repose sur le consentement des utilisateurs lors de leur inscription sur le Site, ainsi que sur l’exécution du contrat lorsque l’utilisateur utilise les services de location. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation plus longue.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : Malik.Hamani@lmt360.com.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Cookies, consultable à [lien vers la Politique de Cookies].
11. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le Site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : Malik.Hamani@lmt360.com
14. Sanction
Sanctions en cas de non-respect des CGU
En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, incluant sans s’y limiter :
- La suspension ou la suppression du compte utilisateur sans préavis.
- L’interdiction temporaire ou définitive d’accès au Site et aux services.
- L’engagement de poursuites judiciaires pour toute utilisation frauduleuse ou illégale du Site.
Ces sanctions peuvent être prises en fonction de la gravité des violations constatées, sans préjudice de toute action judiciaire que l’Éditeur pourrait engager à l’encontre de l’utilisateur fautif.